Tornade Hautmont

La violente tempête qui s'est abattue sur plusieurs communes du nord de la France le 3 août dernier devrait être reconnue comme catastrophe naturelle, puisque la « garantie tempête » des polices d'assurance-dommages ne s'applique pas. Les assureurs ont collecté 3.500 dossiers de sinistre.

Après la désolation, l'heure des comptes. Faisant trois morts et dix-huit blessés, la tornade survenue le 3 août dans plusieurs communes du nord de la France (Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil et Boussières-sur-Sambre) devrait coûter 40 millions d'euros aux assureurs. Fournie par la Fédération française des sociétés d'assurances, cette estimation se base sur les 3.500 sinistres déclarés aux assureurs. Ayant dégagé 11,1 milliards d'euros de résultat net en 2007, le secteur des assurances ne devrait pas trop souffrir financièrement de cette catastrophe.

Selon une estimation partielle de la préfecture du Nord, 1.600 logements ont été touchés par la tornade, dont 250 ont été rendus inhabitables. Pour « faciliter un processus rapide d'indemnisation des personnes ayant subi des dommages », Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a nommé en fin de semaine dernière un « monsieur Assurance », Yann Boaretto, inspecteur général des finances. Il sera chargé de « veiller à l'acheminement des demandes d'indemnisation par tous les assurés et à l'enclenchement des procédures d'indemnisation » et « d'effectuer un suivi régulier du traitement des demandes, des expertises et du versement des indemnisations ».

Autre mesure prise par le gouvernement, « l'engagement de la procédure en vue de la reconnaissance «catastrophe naturelle» des zones frappées par ces intempéries ». Une décision importante. Car, pour des vents égaux ou supérieurs à 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, la « garantie tempête » des polices d'assurance-dommages ne s'applique pas. La prise en charge par les assureurs intervient uniquement si les pouvoirs publics ont constaté l'état de catastrophe naturelle, en publiant un arrêté au « JO ». Ici, ne disposant « d'aucune mesure » directement effectuée sur le lieu de la tornade, Météo France évalue, sous réserve de comptabilité de l'échelle américaine de mesure utilisée, les « rafales de vents instantanées » à des vitesses « très probablement supérieures à 200 km/heure sur la zone où les dégâts les plus importants ont été constatés ».

A compter de la publication de l'arrêté de déclaration de « catastrophe naturelle », les victimes ont dix jours pour déclarer leur sinistre (trente jours pour les pertes d'exploitation) à leur assureur. Ce dernier doit verser l'indemnité dans les trois mois à compter de la réception de l'état estimatif des dommages subis ou de la date de publication de l'arrêté interministériel, si elle est plus tardive. Le montant légal des franchises s'établit à 380 euros pour les dégâts aux biens à usage privé et à 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 1.140 euros, pour les biens à usage professionnel.