Tornade Hautmont

L’Anah prend des mesures pour les OPAH et les sinistrés de la tornade d’Hautmont

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé un budget conforté pour 2009, des mesures sur les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et une aide exceptionnelle aux sinistrés de la tornade d’Hautmont. Lors de son dernier conseil d'administration qui s'est tenu le 16 octobre 2008, l'Anah a annoncé un budget conforté pour 2009 pour favoriser ses missions en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé.

 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a également présenté un cadre plus précis pour la mise en oeuvre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Des dispositions dérogatoires viennent également renforcer l’aide et l’accompagnement des familles sinistrées par la tornade d’Hautmont.

Le montant annoncé de 480 M€ de moyens de paiement apportés par le 1% logement permettra d’une part de reprendre les compétences transférées par l’Etat (résorption de l’habitat insalubre, travaux d’office et centres d’hébergement), d’autre part de maintenir les capacités d’engagement de l’Agence sur ses missions traditionnelles à hauteur de 532 M€ (517M€ en 2008).

 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé un budget conforté pour 2009, des mesures sur les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et une aide exceptionnelle aux sinistrés de la tornade d’Hautmont.

Sur la base d’un objectif de production de 32 000 logements à loyer maîtrisé, de 11 500 logements indignes ou très dégradés réhabilités en locatif et de 4 500 logements indignes ou très dégradés pour les propriétaires occupants, l’Anah prépare une répartition budgétaire et régionale adaptée en fonction des besoins et des tensions des territoires.

Le conseil d’administration du 26 novembre devra statuer en tenant compte des résultats obtenus au cours des 20 derniers mois dans la réalisation des objectifs prioritaires, en particulier de la lutte contre l'habitat indigne et dégradé.

Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), PIG, Plan de sauvegarde, Programme social thématique… Aujourd’hui, plus de 20 000 communes sont concernées par, au moins, une opération programmée soit environ 700 programmes qui constituent le mode d’intervention privilégié de l’Anah sous forme de conventions avec les collectivités.

Dans un contexte général en évolution (amplification des délégations de compétence notamment) l’Anah a souhaité préciser le cadre de son intervention par des clauses spécifiques : périmètres d’intervention, objectifs quantitatifs et qualitatifs, aides et taux maximum, missions de suivi et d’animation, instances de gouvernance, exigence de communication…

Par ailleurs, pour bénéficier des aides de l’Anah, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) devront comporter nécessairement un volet : repérage de l’habitat indigne pour les études pré opérationnelles (depuis le 1er mai 2008 hors copropriété) ; traitement de l'habitat indigne pour les OPAH RU, ouvrant droit à des financements d’ingénierie privilégiés ;  « énergie » pour les études pré-opérationnelles à compter du 1er janvier 2009, et un volet « énergie » sur les Opah à partir du 1er juillet 2009 pour obtenir un financement de l'ingénierie.

Mesures particulières liées à la tornade d'Haumont : Le bilan des dégâts, évalué par les 6 communes sinistrées, est de 2073 logements touchés. Dans la situation d’urgence à laquelle sont confrontés les sinistrés, l’Anah a proposé un conseil ciblé et une aide financière complémentaire à l’action des assurances en consacrant une enveloppe globale provisionnée à hauteur de 2 M€ et en dérogeant aux règles habituelles de l’Agence avec la mise en place de deux programmes d’intérêt général (PIG) pour une durée de dix huit mois : l’un au sein de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS), délégataire des aides à la pierre, pour les communes de Maubeuge et Neuf Mesnil, Assevent et Pont sur Sambre ; l’autre au sein de la communauté de communes Sambre Avesnois (CCSA), non délégataire, pour les communes de Haumont et Boussières sur Sambre.

Au lendemain des Entretiens de l’Habitat qui ont battu un record de mobilisation le 8 octobre dernier, et au coeur du débat parlementaire sur la Loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion, l’Anah ajuste et amplifie ses moyens d’actions en fonction des besoins des territoires et d’une priorité à la lutte contre l’habitat indigne, renforcée par la mise en oeuvre de la loi Dalo. La loi DALO accorde en effet, une priorité aux familles vivant dans des logements insalubres ou indécents et l’Anah est au coeur de cette action.